ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 734 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 731 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 708 du 22 mai 1962 en ce qui concerne Djama Rirache Waberi.

DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen

DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière

DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir

Arrêté n° 726 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti et dans le cercle d’Ali Sabieh.

Arrêté n° 724 expulsant du territoire de la C.F.S. le nommé Hassan Ahmed Ali.

Décision n° 728 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 729 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 727 portant intégration du personnel auxiliaire dans les corps territoriaux des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 730/CAB portant nomination de l’agent comptable d’Electricité de Djibouti .

Arrêté n° 62/58/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1962.

Décision n° 718 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 62/59/SPCG fixant l’indemnité du chef de la Station de Pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962.

Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.

Décision n° 714 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 715 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 708 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 707 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 704 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 700 rendant exécutoire la délibération n° 334 du 16 mai 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale prévoyant une révision des évaluations des propriétés non bâties.