ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .

Décision n° 765 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’hôpital Peltier.

Décision n° 752 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 751 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 753 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 762 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 758 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 756 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 755/CAB CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 761 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil — exercice 1961 .

Arrêté n° 757 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Arrêté n° 754 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 758 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 741 portant intégration du personnel auxiliaire dans le corps territorial de l’Elevage.

Décision n° 737 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 736 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 748 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 749 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 735 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen

DELIBERATION n° 341 accordant à L’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain en deux lots sis à Assamo.

DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir

DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961