ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 531 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 528 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 527 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 543 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 530 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 3/67 DECISIONS CONCERNANT EES SERVICES D’ETAT

Décision n° 532 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERE

Décision n° 529 DECISISNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Arrêté n° 574 approuvant l’état de dégrèvement d’office n° 2/1967 présenté le 3 avril 1967 par le Ministre des Finances

Décision n° 503 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 500/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.

Décision n° 67/27/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Youssouf akel däta ablé-kor’ba

Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)

Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Décision n° 67/28/SPCG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle allouée à M. Mohamed Houmed Souleh, akel adali balaouta.

Décision n° 487 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 486 à la décision n° 124 du 26 janvier 1967

Décision n° 463 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics

Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966