ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 949 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 41.353 francs…………

Décision n° n° 933 accordant une subvention de 15.000 F. M. au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6°}………

Décision n° n° 919 portant désignation des membres de la Commission chargée de constater la concordance du compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1951 avec les écritures du Trésorier-Payeur

Décision n° n’ 926 désignant le Président de la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines élections à la Chambre de Commerce

Décision n° n° 961 à la décision n° 926 du 29 août 1952:

Décision n° n° 898 fixant à 20.000 francs l’avance mise à la disposition du Lieutenant Manach, chef de poste d’Ouéah

Décision n° n° 894 portant exclusion du dénommé Mohamed Idriss des ventes domaniales

Décision n° n° 893 fixant la composition de la Commission chargée d’établir la liste des concurrents admis à concourir pour la construction du nouvel abattoir

Décision n° 806 22 juillet 1952

Décision n° 708 accordant une subvention de 50.000 francs au Comité chargé d’organiser une cérémonie à l’occasion de l’inauguration d’une plaque commémorative, sur la maison de Léonce Lagarde .

Décision n° n° 967 à la décision n° 817 du 26 juillet 1952.

Décision n° 812 24 juillet 1952

Décision n° 810 24 juillet 1952

Décision n° 809 23 juillet 1952

Décision n° 808 accordant une subvention de 20.600 francs métros à la Société Geographie commerciale et d’Etudes économiques à Paris.

Décision n° 807 22 juillet 1952

Décision n° 804 nommant le gendarme nommant le Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien).

Décision n° 798 21 juillet 1952

Décision n° 804 nommant le gendarme Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien) .

Décision n° 797 21 juillet 1952

Décision n° 787 18 juillet 1952

Décision n° 785 18 juillet 1952

Décision n° 794 18 juillet 1952

Décision n° 782 18 juillet 1952

Décision n° 786 18 juillet 1952