ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 651 du 1er juin 1961 :

Décision n° 648 du 1er juin 1961 :

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’ex pulsion n° 1315 du 16-12-1960 en ce qui concerne Aouah Ahmed Ali, alias Aouah Bayeneche Indelibou

Arrêté n° 649 rendant exécutoires les délibérations n°” 229 et 239 du 31 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de Côte Krancaise des Somalis

DELIBERATION n° 230 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Décision n° 643 du 1er juin 1961 :

Arrêté n° 644 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 646 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 61/65/SPCG accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris

Arrêté n° 61/63/SPCG rendant exécutoire en C.F.S. l’ouverture de dotations au titre de la tranche intérimaire 1960 du F.I.D.E.S.

Décision n° 639 du 31 mai 1961 :

Arrêté n° 641 intégrant pour compter du ler janvier 1961 dans le nouveau cadre térritorial de l’Imprimerie Administrative les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative.

Décision n° 638 du 31 mai 1961 :

Décision n° 640 du 31 mai 1961 :

Décision n° 642 du 31 mai 1961 :

Décision n° 634 du 30 mai 1961 :

Décision n° 635 du 30 mai 1961 :

Arrêté n° 632 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 633 du 30 mai 1961

Décision n° 636 du 30 mai 1961 :

Décision n° 637 du 30 mai 1961 :

Arrêté n° 61/62/SPCG ouvrant au Budget du Service local pour l’exercice 1961 un crédit pour l’achat de gros matériel pour l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 61/64/SPCG portant désignation des intérimaires du Bureau des Affaires Economiques et du Plan et du Service des Contributions directes.

Décision n° 629 du 29 mai 1961 :