ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 644 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 60/40/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.FS. en session extraordinaire

Décision n° 643 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 646 autorisant M. Manni à percevoir le remboursement d’un cautionnement définitif

Décision n° 615 Décisions concernant les Ministères…

Décision n° 645 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 774 nommant M. Lehr (André), Président du Tribunal du 1er degré à Djibouti en remplace- ment de M. Andreucci

Décision n° 641 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 640 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 637 prescrivant annulation et retrait temporaire de permis de conduire

Décision n° 629 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 631/MT désignant les membres du Comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1960 et 1961.

Arrêté n° 60/39/SPCG chargeant le Médecin-Commandant Orio de l’intérim du Service de l’Elevage et des questions intéressant l’hygiène alimentaire

Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……

Arrêté n° 623 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Tadjoura

Arrêté n° 60/38/SPCG accordant une réduction exceptionnelle et temporaire au tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit…

Décision n° 619 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 24 MAI 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (JORF. du 18-6-1960, p. 5471).

Décision n° 607 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 605 Décisions concernant les Ministères…

Arrêté n° 60/29/SPCG portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.

Décision n° 597 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 595 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents