ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 571 portant modification de la provision d’avance de la caisse des menues dépenses et des menus achats urgents

Décision n° 59/SPCG sont accordés au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 des autorisations d’absence à :

Décision n° 568 décision n° 568 du 17 mai 1960

Arrêté n° 60/36/SPCG relatif à l’expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes

Décision n° 565 décision n° 565 du 17 mai 1960

Arrêté n° 570/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 2807/ITLS/SJ du 28 décembre 1959 portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1960.

Décision n° 562 décision n° 562 du 16 mai 1960

Arrêté n° 563 modifiant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires chargés de l’arraisonnement des navires et des avions.

Décision n° 560 décision n° 560 du 14 mai 1960

Décision n° 559 décision n°559 du 14 mai 1960

Décision n° 556 décision n° 556 du 14 mai 1960

Décision n° 561 décision n° 561 du 14 mai 1960

Décision n° 553 décision n° 553 du 13 mai 1960

Arrêté n° 550 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil

Décision n° 551 décision n° 551 du 12 mai 1960

Arrêté n° 545/CAB modifiant l’arrêté n° 347 du 19 mars 1953 portant autorisation d’occupation d’un terrain pour installation de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’Aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 546 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 547 portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1959

Décision n° 542 décision n° 542 du 11 mai 1960

Décision n° 533 décision n° 533 du 11 mai 1960

Décision n° 532 décision n° 532 du 10 mai 1960

Arrêté n° 60/34/SPCG fixant le nombre des stagiaires aux emplois d’administrateurs de la Côte Française des Somalis à recruter en 1960

Arrêté n° 60/32/SPCG approuvant la délibération n° 9 adoptée par le Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti

Arrêté n° 60/33/SPCG chargeant M. Ahmed Bourhan Omar de l’intérim du Ministère de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture.

Décision n° 530 décision n° 530 du 7 mai 1960