ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 1042 accordant une permission à Fatma Ibrahim
Décision n° 1017 21 décembre 1950
Décision n° 1014 20 septembre 1949
Décision n° 1014 20 septembre 1949
Décision n° 1015 20 septembre 1949
Décision n° 1024 autorisant. M. Hulman à vendre des timbrespost.
Décision n° 1016 allouant une indemnité de 29-918 francs à Mohamed Kahan, accidenté du travail.
Décision n° 1015 prononçant la fermeture du Café Saad Moures.
Décision n° 1010 accordant un congé de dix jours à 1 M. Rouiland.
Décision n° 1003 19 septembre 1949
Décision n° 1011 accordant un repos de quinze jours à. J Mme. Rivaud
Décision n° 985 18 septembre 1949
Décision n° 990 16 septembre 1949.
Décision n° 992 16 septembre 1949.
Décision n° 993 accordant, un confié de maternité à M »10 François
Décision n° 1000 cordant une permission à Mme. Courbou (Anne-Marie)
Décision n° 995 relative à la commission des bourses.
Décision n° 997 16 septembre 1949.
Décision n° 1005
Décision n° 991 16 septembre 1949.
Décision n° 1004 16 septembre 1949.
Décision n° 998 16 septembre 1949.
Décision n° 994 16 septembre 1949.
Décision n° 938 autorisant le remboursement h M. Houssein Ahemd Cassim do la somme de 680.000 francs, (cautionnement définitif travaux).
Décision n° 988 14 septembre 1949