ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 65/20/SPCG portant nomination dans le Cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis d’un stagiaire d’Administration .

Arrêté n° 217 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 208 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti .

Arrêté n° 213 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement.

Arrêté n° 207 rapportant l’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement du nommé Mohamed Guelleh Sougal .

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 194 rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

Arrêté n° 193 rendant exécutoires les délibérations nos 152, 153 et 155/6e L de l’Assemblée Territoriale en matières domaniale .

Arrêté n° 65/17/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, avenue 13 prolongée (T.F. n° 943).

Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).

Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .

Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .

Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).

Arrêté n° 65/14/SPCG accordant à M. Hassan Guire Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 (T.F. n° 601) .

Arrêté n° 65/13/SPCG accordant à M. Djama Reyale Bock la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. no 803).

Arrêté n° 65/12/SPCG accordant à M. Mousse Sougue Guedi la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 491).

Arrêté n° 65/10/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale .

Arrêté n° 65/18/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Gambelli Quintillo sur une parcelle de terrain à Ambouli (lot n° 83, T.F. n° 852).

Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 161 portant intégration du personnel auxiliaire dans les Cadres territoriaux .

Arrêté n° 139 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.

Arrêté n° 130 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .