ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 982 relatif au pancmeont par virement de banque des créances supérieures à 3.000 ct à 6.000 francs.

Arrêté n° 983 rapportant l’arrêté n° 13 du 13 novembre 1936.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).

Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Arrêté n° 1009 pris on Conseil d’administration, portant dégrèvements en matière de contributions directes. (Rôles de l’année 1959 : Budget communal.)

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration, portant dégrèvement en matière de contributions directes. (Rôle de l’année 1959 : Budget local.)

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 967 promulguant Sont promulgués à la Cote française des Somalis :

Arrêté n° 970 relatif a la répression de l’espionnage

Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en vareur des eyents indigènes de la police municipale.

Arrêté n° 951 fixant les modalités du concours pour l’emploi d’inspecteur stagiaire du cadre de la police de la Côte française des Somalis. Le Gouverneur de la Côte française des So- malis et dépendances,

Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en faveur des ayents indigènes de la police municipale.

Arrêté n° 1012 portant prélèvement sur La caisse de réserve,

Arrêté n° 951 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 948 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 945 pris en Conseil d’administration, modifiant larrété du 1S février 1999 en ce qui concert la peine de résidence obligatoire infligée à Abdallah Houssein Ali Nour.

Arrêté n° 921 portant réorganisation de l’inspection de la navigation.

Arrêté n° 941 pris on Conseil d’administration, portant classement de logements,

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration, portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des reecttes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938) et annulation des crédits restés sans Emploi et clôture dudit exercice.

Arrêté n° 944 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1239, portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service locale en logements affectés et en logements disponibles.

Arrêté n° 920 portant organisation d’un service de pèche à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 902 autorisant l’extraction de sable pour la lutte contre l’incendie.

Arrêté n° 950 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.

Arrêté n° 888 attribuant une avance remboursable de 50.000 Frances au chef du Service de l’Inscription maritime chargé de l’organisation d’un service de péché,