ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 116bis portant fixation du nombre des centimes additionnels perçus au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 143 la Commission Permanente de L’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 137 habilitant le Chef de Territoire à soutenir une action judiciaire

DELIBERATION n° 136 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 142 rapportant la délibération n° 123 du 11 février 1960 et fixant les peines punissant les infractions aux délibérations n°° 117 et 118 du 22 janvier 1960 et n° 125 du 25 février 1960.

DELIBERATION n° 138 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 139 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 135 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F.S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

DELIBERATION n° 133 modifiant l’article 89 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 fixant en C. F. S. les modalités d’application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

DELIBERATION n° 132 instituant un régime de prestations familiales dans le Territoire.

DELIBERATION n° 132 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 131 instituant un Code général des Impôts indirects et Droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie du Territoire.

DELIBERATION n° 131 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

DELIBERATION n° 130 portant modäification de la délibération n° 37 du 19 mai 1959, fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est confiée aux Entreprises d’Assurances.

DELIBERATION n° 126 modifiant la participation du Territoire au capital social de la Société Immobilière du Territoire de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 129 accordant l’aval du Territoire à un emprunt de la Société Immobilière du Territoire de la C.F.S. et consentant une bonification d’intérêt.

DELIBERATION n° 128 portant exonération de droits et taxes en faveur de la Société Immobilière de la C.F.S.

DELIBERATION n° 127 autorisant la vente de parcelles de terrains appartenant au Territoire au bénéfice de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 125 rendant exécutoire la délibération n° 125 du 25 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS..

DELIBERATION n° n° 124 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° n° 123 rendant exécutoires les délibérations n° 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,