ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 586 le 7 juin 1939

Arrêté n° 548 le 5 juin 1939

Arrêté n° 566 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des logements affectés et en logements disponibles et fixant les emplois dont les titulaires ne doivent pas subir la retenue de logement.

Arrêté n° 567 pris en Conseil d’administration. fixant les taux des retenues de logement et d’ameublement.

Arrêté n° 549 le 3 juin 1939

Arrêté n° 568 pris en Conseil d’administration, déterminant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents de la colonie n’ayant pas droit au logement et à l’ameublement gratuits.

Arrêté n° 554 pris on Conseil d’administration, réglementant l’abatage des animaux de boucherie et de la vente de la viande au marché.

Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.

Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.

Arrêté n° 557 pris en Conseil d’administration, portant subrogation de droit à bail.

Arrêté n° 558 pris en Conseil d’administration, portant établissement des rôles et recouvrement de la taxe fixe due par les indigènes.

Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 561 pris en Conseil d’adminiaration, complélant celui du 10 mars 1939 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

Arrêté n° 563 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 559 pris en Conseil d’administration, Tirant Tes attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière instituée à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 562 pris en Conseil d’administration.

Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.

Arrêté n° 565 pris en Conseil d’administration, portant classement par catégorie et par classe des immeubles loués par la colonie aux fonctionnaires de l’administration locale.

Arrêté n° 481 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 1er de celui du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de Zone.

Arrêté n° 540 du 31 mai 1939.

Arrêté n° 534 concernant l’infirmerie annexe d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 535 créant un champ de tir à La mer pour la batterie du Héron.

Arrêté n° 529 du 27 mai 1939.

Arrêté n° 528 portant répartition des attributions des divers bureaux du Gouvernement.

Arrêté n° 508 du 22 mai 1939.