ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 223 21 février 1953

Arrêté n° 221 portant sur l’immatriculation des véhicules automobiles

Décision n° 216 20 février 1953

Décision n° 220 20 février 1953

Décision n° 215 19 février 1953

Décision n° 213 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la presente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qaualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 212 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 213 reconnaissant la aualité d ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 209 17 février 1953

Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;

Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port

Décision n° 114 26 février 1953

Décision n° 202 16 fevirier 1953

Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Décision n° 212 reconnaissant la Qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision .

Arrêté n° 198 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 197 portant promotion dans le ‘cadre de la Trésorerie de la C.F.S., pour compter du 1er janvier 1953. tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté.

Arrêté n° 196 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1953 des fonction- naires de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis,

DELIBERATION n° 3 accordant une réduction des surtaxes aériennes applicables aux paquets clos et non clos et aux imprimés périodiques adressés aux militaires et marins stationnés en Indochine ou appartenant au Bataillon Français de l’O.N.U. en Corée.