ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 27-451-1934 portant création de tribunaux indigènes à Dikhil.

Arrêté n° 59-451-1934 Commissions.

Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).

Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 24-451-1934 portant remboursement à 17 patentés de sommes indûment perçues pendant l’exercice 1933.

Arrêté n° 57/453/1934 Divers.

Arrêté n° 62-451-1934 Divers.

Arrêté n° 94-450-1934 portant suppression des caisses des menues dépenses à Djibouti et créant une caisse unique au Trésor.

Arrêté n° 127-450-1934 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 93-450-1934 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer une 3° gruc à vapeur sur le quai de la douane.

Arrêté n° 125-450-1934 29/05/1934

Arrêté n° 92-450-1934 assujettissant à la tare foncière les terrains non bâtis situés dans la zonc suburbaine et la zone rurale.

Arrêté n° 126-450-1934 29/05/1934

Arrêté n° 128-450-1934 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 91-450-1934 modifiant les tarifs de transport des passagers sur rade, fixé par l’article 4 de l’arrêté du 9 décembre 1933.

Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.

Arrêté n° 89-450-1934 portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 425.000 francs.

Arrêté n° 114-450-1934 Indemnité.

Arrêté n° 122-450-1934 Commission.

Arrêté n° 87-450-1934 étendant aux fonctionnaires des cadres locaux, et à tous emploués et agents rétribués sur lex fonds du budget local, les dispositions du décret du 17 avril 1934, relatif au prélèvement sur les traitements des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret.

Arrêté n° 124-450-1934 dégrèvement.

Arrêté n° 88-450-1934 portant concession définitive au profit de la société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 196 hectares, 40 ares, O4 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 174.

Arrêté n° 123-450-1934 Contribution.

Arrêté n° 86-450-1934 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 252.000 francs au budget local de l’exercice 1935.