ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 684 25 juin 1952

Arrêté n° 679 complétant l’arrête n° 929 du 29 août 1949 portant réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes.

Arrêté n° 681 révoquant M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T. de ses fonctions.

Décision n° 683 autorisant le Commandant de Cercle de Tadjoura à vendre aux enchères publiques, par délégation du Chef du Service des Domaines. deux épaves d’avion sises à Obock.

Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.

Décision n° 678 24 juin 1952

Décision n° 673 23 juin 1952

Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.

Arrêté n° 677 accordant le bénéfîce du transport gratuit aux militaires en service dans le Cercles de l’intérieur et les membres de leurs familles dont l’état de santé nécessite l’évacuation sur une formation hospitalière située en dehors de leur résidence .

Arrêté n° 676 autorisant un virement de crédit de quinze millions de francs (15.600.000) à Pintérieur du chapitre 219 de la tranche annuelle 1951-1952 du Budget spécial du pian d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer).

Décision n° 672 23 juin 1952

Décret n° 51-792 portant relèvement de certaines indemnités pour frais de déplacement.

Décision n° 670 21/06/1952

Décision n° 667 20/06/1952

Décision n° 668 20/06/1952

Décision n° 666 20/06/1952

Arrêté n° 857/F portant inscription d’une recette de 781.884 francs au chapitre VI, article 1er (section VI) du budget d’équipement du service local pour l’exercice 1953 et ouverture d’u crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre IL article 3 (section Il) du même budget.

Arrêté n° 660 rapportant l’arrêté n° 163 du 6 février 1950 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de Seik Saad Humeid.

Arrêté n° 661 portant modification des dispositions de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’Hygiène et da Voirie à Djibouti.

Décision n° 657 19/06/1952

Décision n° 659 19/06/1952

Décision n° 665 19/06/1952

Décision n° 656 19/06/1952

Décision n° 664 19/06/1952

Décision n° 658 19/06/1952