ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 709 1 juillet 1952

Décision n° 711 1er juillet 1952

Décision n° 710 01 juillet 1952

Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.

Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947

Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.

Décision n° 706 30 juin 1952

Décision n° 707 30 juin 1952

Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950

Décision n° 697 27 juin 1952

Décision n° 702 27 juin 1952

Décision n° 701 27 juin 1952

Décision n° 696 27 juin 1952

Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Décision n° 700 autorisant le transfert des restes mortels de M. Massiani (Jean).

Décision n° 690 26 juin 1952

Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.

Arrêté n° 687 fixant les taxes à npercevoir pour les télégrammes originaires de la Côte Française des Somalis acheminés par voie T.S.F. et voie câble and Wireless (Aden) .

Décision n° 691 26 juin 1952

Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.

Décision n° 685 26 juin 1952

Décision n° 686 26 juin 1952

Décision n° 689 26 juin 1952

Décision n° 684 25 juin 1952