ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 66/77 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1966.
Arrêté n° 1142 accordant la restitution de droits indûments perçus.
Arrêté n° 66/76 SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.
Décision n° 1126/BPE DU 4 JUILLET 1966 :
Décision n° 1122 DU 4 JUILLET 1966 :
Décision n° 1123 DU 4 JUILLET 1966 :
Décision n° 1124 DU 4 JUILLET 1966 :
Décision n° 1125/BPE DU 4 JUILLET 1966:
Décision n° 1118/BPE DU 2 JUILLET 1966 :
DELIBERATION n° 299/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
DELIBERATION n° 298/6e/L portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. relative à la tranche 1966 du Plan Quinquennal 1966-1970.
DELIBERATION n° 297/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
DELIBERATION n° 301/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
DELIBERATION n° 302/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.
DELIBERATION n° 300/6e/L Est rendue exécutoire la délibération n° 300/6e/L du 2 juillet 1966
Décision n° 1063 DU 29 JUIN 1966 :
Décision n° 1065 DU 29 JUIN 1966:
Décision n° 1067 DU 29 JUIN 1966 :
Décision n° 1079/BPE DU 29 JUIN 1966 :
Décision n° 1056 DU 28 JUIN 1966 :
Décision n° 1037 DU 25 JUIN 1966 :
Arrêté n° 1055 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1965.
Arrêté n° 1036 portant nomination d’un conseiller près le Conseil du Contentieux administratif.
Décision n° 1018 DU 23 JUIN 1966 :
Décision n° 1015 23 JUIN 1966 :