ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 60-441-1933 Divers.
Arrêté n° 20-441-1933 Nominations.
Arrêté n° n°5 créant un champ de tir durant servir à la garnison de Djibouti
Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933)…
Arrêté n° n°2 Instruction précisant les conditions auxquelles est tenu de se conformer strictement le commissaire de l’émigration avant de délivrer les permis d’embarquement ou « laissez-passer » aux indigènes qui demandent l’autorisation de s’embarquer à Djibouti pour se rendre dans la métropole ou dans une colonie francaise
Arrêté n° n°3 Arrêté rendant applicable celui du 7 juin 1933 modifiant l’assiette des droits de statistique et de magasinage des marchandises en transbordement
Arrêté n° n°1 Arrêté relatif à la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur le territoire de la Côte francaise des Somalis
Arrêté n° 21-439-1933 rapportant l’arrété n° 23 du 16 janvier 1933, portant prélèvement de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve, et celui n° 1S2 du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires de 1 000.000 de francs.
Arrêté n° n°8 Décret portant publication. et mise en application provisoire dans échange de lettres portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927
Arrêté n° n°6 Tableau des professions ou emplois pouvant permettre la mise en appel différé de leurs titulaires.
Arrêté n° 20-439-1933 prescrivant un prélèvement temporaire sur les traitements des fonctionnaires des cadres locaux.
Arrêté n° 19-439-1933 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 1931 portant allocation de remises au receveur de l’enregistrement.
Arrêté n° 67-439-1933 Entrepôt fictif.
Arrêté n° 69-439-1933 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 65-439-1933 Dégrèvements, remboursements de droits indument perçus,
Arrêté n° 68-439-1933 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 23-439-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vivres à allouer aux militaires en service dans la colonie.
Arrêté n° 41-439-1933 Nominations
Arrêté n° 40-439-1933 Nominations
Arrêté n° 16-439-1933 prononcant la déchéance des droits provisoires détenus : 1° par M. Frédéric Son sur un terrain rural de 1.199 hect. 92 ares 62 cent. sis au sud de la rivière Damersork et à l’ouest de La route de ZCilah; 2° par M. Lefèvre sur un terrain de 1 hectares à Gabode.
Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.
Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.
Arrêté n° 66-439-1933 Contributions.
Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.
Arrêté n° n°4 Arrêté modifiant l’assiette du droit de magasinage des marchandises en transbordement par mer