ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 64-407-1930 chargeant M.le Procureur de la République Ravailler de l’expédition des affaires courantes

Arrêté n° 65-407-1930 chargeant par délégation M Ravailler procureur de la République, de l’ordonnancement des finances ct matières.

Arrêté n° 89-407-1930 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930

Arrêté n° 59-407-1930 portant remboursement d’une sonne de 7450 francs au compte courant du receveur-comptable des postes ct télégraphes.

Arrêté n° 58-407-1930 complétant la décision du 31 janvier 1923 en ce qui concerne le tarif des insertion au journal officiel de la colonie

Arrêté n° 57-407-1930 portant anise en application de nouvelles taxes de magasinage sur les armes, munition et pétroles,

Arrêté n° 70-407-1930 nomination

Arrêté n° 84-407-1930 4 octobre 1930

Arrêté n° 81-407-1930 Indemnité.

Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.

Arrêté n° 48-406-1930 Indemnités.

Arrêté n° 11-406-1930 promulguant arrêté ministériel (colonies) du 22 aout 1930 portant ouverture de concours pour l’admission au stage à l’école coloniale.

Arrêté n° 20-406-1930 portant reclassement de M. Banabila Abdourahmant, convois des postes et télégraphies.

Arrêté n° 18-406-1930 portant reclassement de M, Zoudain (Jean), commis des postes et télégraphes.

Arrêté n° 43-406-1930 Indemnités.

Arrêté n° 28-406-1930 Nominations.

Arrêté n° 27-406-1930 Promotions

Arrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,

Arrêté n° 14-406-1930 prononcant contre Loital Houmed et Hadji Ali, sultan et visir de Gobad, une peine d’interncment de 10 ans à subir dans une colonie française autre que la Côte fraoncatise des Somalis.

Arrêté n° n°18 Indemnités,

Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° n°42 Arrêté portant déclassement du domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Pazara de trois bandes de terrain attenantes aux lots 16 et 19 de Dribouti et continant la rue de Marseille, l’avenue P.-Puascal et la rue marchand.

Arrêté n° n°43 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment pereus,.

Arrêté n° n°17 Indemnités,