ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 455 du 8 mai 1951 :

Décision n° 454 du 8 mai 1951 :

Arrêté n° 453 rapportant les arrêtés n° 368 et 369 du 12 avril 1951, portant aménagement : 1° des taxes sur les tabacs et alcools; 2° portant aménagement de la taxe sur les transaction

Arrêté n° 456

Arrêté n° 449 modifiant le tarif le frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés, malades au blessés.

Arrêté n° 446 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personne] des forces locales.

Décision n° 448 du 5 mai 1951 :

Décision n° 442 du 5 mai 1951 :

Arrêté n° 445 portant attribution de primes de spécialités au personnel des forces locales.

Décision n° 452 du 5 mai 1951 :

Décision n° 440 du 5 mai 1951 :

Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.

Décision n° 450 du 5 mai 1951 :

Décision n° 447 du 5 mai 1951 :

Décision n° 441 du 5 mai 1951 :

Arrêté n° 444 portant réorganisation des soldes du personnel autochtone des forces locales.

Décision n° 438 du 4 mai 1951 :

Décision n° 437 du 4 mai 1951 :

Arrêté n° 439 réglementant l’entrée, la sortie, le transit et le transbordement des marchandises par voie aérienne ou maritime en Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 443 relatif à l’arrêté n° 650 du 22 juin 1950, portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget du Service local pour l’exercice 1950.

Décision n° 436 du 30 avril 1951 :

Arrêté n° n° 321 déterminant le nouvel indice de solde de M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du Cadre local des Travaux publics de la C:F.S…..

Décision n° 434 du 27 avril 1951 :

Arrêté n° 431 faisant, concession provisoire à M. Mahmoud Harbi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 700 nr à l’angle de la route de Boulaos et du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 435 ouvrant des crédits provisoires au Directeur de l’Intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F.O.M. au cours des mois de mai et juin 1951.