ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 426 portant à deux cent mille francs, pour compter du 1 Janvier 1951, l’indemnité annuelle dite de: Représentation. et de charges inhérentes à la fonction » accordée respectivement à Messieurs le Conseiller de la République, le Député de la Côte Française des somalis à l’Assemblée Nationale et le Conseiller à l’Assembiée de l’Ünion Française ..,………..

Arrêté n° 408 promulguant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaire.

Décision n° n° 417 commuant M. Maurel (Robert), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour représenter L Adrministration dans Affaire Volgelbach ,contre le Territoire devant le Conseil de contentieux……….

Arrêté n° n° 423 rendant exécutoire la délibération au Conseil Représentatif de la C.FS. du 31 mars 1951, modifiant ie tarif des frais de port sur les embailages métalliques vides et neufs importées à Djibouti

Arrêté n° n° 422 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 31 mars 1951 fixant le tarif des frais d’aéroport sur les marchandises…..

Arrêté n° n° 415 autorisant le virement d’un crédit de. paiement de 23.500.000. francs du chapitre. XIT au chapitre IX au Budget spécial FED:ES. pour la tranche 1950-1951 ..:…,…….

Arrêté n° n° 413 autorisant le virement d’un crédit de 4.506.000 francs du chapitre X aux chapitres IV, VT, VEE, XI et XVI, exercice 1950 …,………

Arrêté n° n° 424 rendant exécutoire la délibération au Conseil Représentatif de La CES. du 31 mars 1951 fixant le régime des réexportations par mer de marchandises arrivées par mer..

Arrêté n° n° 416 acceptant ie don de 78.332 francs Djibouti du Comité au Timbre antituberculeux de Djibouti, en vue de l’achat de matériel pour Je traitement de la tuberculose….

Décision n° n° 421 soumettant à l’examen d’une Commission les conditions d’engagement du personnel contractuel appelé à servir en Côte Française des Somalis ……….,………

Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed

Décision n° n° 404 autorisant M. Hadi Hassan à vendre des timbres-poste à son kiosque de la place Ménélik.. n° 17 constituant une Commission chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’an- née 1951, de la prime de rendement au personnel des ‘Travaux publics de service dans le Terri- toire.

Arrêté n° n° 403: désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre: le sieur Al Hersi Eulou, avec faculté de subdéléguer….

Arrêté n° n° 402 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre le sieur Hassan Djamaa Bidar, avec faculté de subdéléguer.

Décision n° 432 du 21 avril 1951 :

Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 393 réglementant la chasse en Côte Française des Somalis …………..

Arrêté n° n° 389 portant réglementation du pilotage dans le port de Djibouti……..

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

Arrêté n° n° 383 apparravant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes (Cercle de Diibouti), Exer- cice 1951

Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…

Décision n° n° 380 fixant la date et le lieu de l’examen d’entrée en 6° classe ..

Arrêté n° n° 378 accordant à Mme Gleizé une remise de pénalité de 2.400 Fr.) pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de la décision n° ] du 1i janvier 1951………

Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..

Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti