ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 729 accordant un pérmission à Oman Bachir

Arrêté n° n738 expulsant Said Ahmed du territoire

Arrêté n° N° 734 expulsant Omar Saïd du territoire

Décision n° n° 733 accordant une permission à Ismaël Arde

Arrêté n° n° 739 expulsant Balzarimi (Pietro) du territoire

Arrêté n° n 724 nommant des assesseurs au conseil d’arbitrage delà Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° n° 724 accordant une permission à M. Carton n° 27 accordant une permission à Mahmoud Samrie

Arrêté n° n°756 relatif à la mise en vente libre de l’essence

Arrêté n° 722 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel

Décision n° 716 du 29 juin 1949

Décision n° 717 accordant une indemnité spéciale à M. William Siad.

Décision n° 713 du 20 juin 1949

Décision n° 714 relative au passage de retour de Mme Arnaud

Décision n° 718 du 29 juin 1949

Décision n° 710 accordant une permission à Mohamed Djama

Décision n° 711 accordant une permission à Omar Ahmed

Décision n° 708 accordant une permission à Mahamoud Youssouf.,

Arrêté n° 721 autorisant un transfert d’atelier Minassian

Décision n° 715 du 29 juin 1949

Décision n° 709 accordant une permission à Abdi Mahmoud

Décision n° 719 du 29 juin 1949

Décision n° 720 du 20 juin 1949

Décision n° 712 du 20 juin 1949

Décision n° 707 du 28 juin 1949