ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 845 concernant les services d’Etat.
Décision n° 850 concernant les services d’Etat.
Décision n° 851 concernant les services d’Etat.
Décision n° 852 concernant les services d’Etat.
Décision n° 853 concernant les services d’Etat.
Décision n° 839 concernant les ministères.
Décision n° 825/BPE concernant les services d’Etat.
Décision n° 810 concernant les services d’Etat.
Décision n° 811 concernant les services d’Etat.
Décision n° 808 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 809 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 1092 Arrêté promulguant du 5 juin 1964.
Décision n° 799 concernant les ministères.
Arrêté n° 801 portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 798/BPE concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 767 rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 766 rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .
Arrêté n° 764 rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Arrêté n° 762 fixant la composition et la date de la session ordinaire du conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1966 .
Arrêté n° 754 portant nomination, dans le corps des préposés du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 746 concernant les services d’Etat.
Décision n° 745 concernant les services d’Etat.
Décision n° 744 concernant les services d’Etat.
DELIBERATION n° 68/6e L portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
DELIBERATION n° 71/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.