ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.

Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.

Arrêté n° 1071 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1067 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1068 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.

Arrêté n° 61/78/SPCG portant nomination du chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan .

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1039 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.

Arrêté n° 61/108/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les marchandises en transit stockées sur terre-pleins et dans les magasins administratifs .

Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .

Arrêté n° 61/107/SPCG accordant à M. Albert: Pécoul un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à l’Arta.

Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.

Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .

Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .

Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)

Arrêté n° 989 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis

Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman

Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique

Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

Arrêté n° 61/193/SPCG portant intégration de personnel dans le Cadre des Techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.