ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 562 portant classement des logements administratifs.

Arrêté n° 565 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 566 instituant un Comité de secours aux blessés de la guerre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 567 portant affectation d’un terrain de 2.496 mètres carrés sis au quartier de la Plaine.

Arrêté n° 568 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 569 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 570 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° 571 instituant pour le temps de guerre une carte d’alimentation.

Décision n° 556 rapportant la décision n° 46 du 27 mai 1940.

Arrêté n° 443 réglementant la vérification , l’entretien. Je remplacement des masques de gaz

Arrêté n° 554 portant interdiction d’abatage d’animaux de boucherie les mardi et les mercredi de chaque semaine.

Décision n° 550 18/06/1940

Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.

Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 17/06/1940 Règlement particulier concernant la répartition des légumes et des fruits frais en cas d’hostilités.

Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Décision n° 546 16/06/1940

Arrêté n° 542 accordant une indemnité pour le personnel de permanence du service d’incendie.

Arrêté n° 541 accordant une ration de citron aux miliciens répartis dans les postes.

Arrêté n° 538 déclarant l’état de siège sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».

Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.

Décision n° 528 10/06/1940

Décision n° 530 10/06/1940

Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.