LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 622 fixant la composition du Comité de secours de guerre.

n° 622Générale
5 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Décision

Décision n° 621 du 5 juillet t 1940 ;

n° 621Générale
5 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Décision

Décision n° 614 du 3 juillet 1940 :

n° 614Générale
3 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Arrêté

Arrêté n° 613 portant 2e modificatif à l’arrêté m » 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis

n° 613Générale
2 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Arrêté

Arrêté n° 612 portant ouverture, à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, des crédits dans les chapitres B. D. E. F, G. H, I, J, L. M et P du budget colonial.

n° 612Générale
2 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Décision

Décision n° 604 du 2 juillet 1940 :

n° 604Générale
2 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Décision

Décision n° 597 de 1er juillet 1940 :

n° 597 de 1erGénérale
1 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Décision

Décision n° 598 du 1er juillet 1940 :

n° 598Générale
1 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Décision

Décision n° 596 du 1er /07/1940

n° 596Générale
1 juil. 1940n° 524 du 31/07/1940
Arrêté

Arrêté n° 594 autorisant M. Larrivière à percevoir une gratification de six mois d’appointements.

n° 594Générale
29 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 594bis portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1959) et annulation des crédits restés sans emploi à la clôture dudit exercice.

n° 594bisGénérale
29 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Décision

Décision n° 593 chargeant M. Hano de coordonner les commandes à l’extérieur concernant le ravitaillement de la colonie.

n° 593Générale
29 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Décision

Décision n° 583 portant remboursement de cautionnement.

n° 583Générale
27 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Décision

Décision n° 584 rapportant celle n° 855 du 31 août 1939 allouant au médecin capitaine Rabier une indemnité forfaitaire mensuelle de transport et lui accordant à la place les frais de transport en nature.

n° 584Générale
27 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Décision

Décision n° 585 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.

n° 585Générale
27 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Décision

Décision n° 582 allouant une somme mensuelle forfaitaire de 2.000 francs au commandant Antoine.

n° 582Générale
26 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 580 portant création de droit de place sur le marché de Djibouti.

n° 580Générale
25 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 579 mettant une avance de 75,000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 579Générale
25 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 572 mettant une avance à de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 572Générale
24 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Décision

Décision n° 573 mettant une avance de 100.000 francs à la disposition du commandant de la milice indigène.

n° 573Générale
24 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 575 mettant une provision de 100.000 francs à la disposition du commandant Antoine.

n° 575Générale
24 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Décision

Décision n° 576 24/06/1940

Générale
24 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 563 portant versement à la Caisse de la Trésorerie de la somme de 2.000 francs.

n° 563Générale
21 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 557 complétant celui du 30 septembre 1939 relatif au payement par virement de banque des créances supérieures à 2 000 et à 6.000 francs.

n° 557Générale
21 juin 1940n° 523 du 30/06/1940
Arrêté

Arrêté n° 564 portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh et de la Caisse des menues dépenses du poste de Loyada.

n° 564Générale
21 juin 1940n° 523 du 30/06/1940