ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 525 mettant une avance à la disposition de M. l’administrateur-maire, commandant de cercle.

Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.

Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.

Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.

Décision n° 515 06/06/1940

Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.

Décision n° 509 fixant les dates des grandes vacances scolaires de l’année 1940.

Arrêté n° 508 abrogeant l’arrêté d’occupation provisoire accordé à M. Pivetta le 13 novembre 1936.

Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.

Décision n° 495 mettant une avance de fonds à la disposition du lieutenant Gory, commandant le P. M. n” 1 pour achat de chameau.

Décision n° 491 fixant l’inscription les candidats au C. E. P. E. et la date de la session d’examen pour l’année 1940.

Décision n° 492 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du C. E. P. E.

Arrêté n° 484 portant déclassement du domaine public.

Arrêté n° 486 attribuant à Ali Coubèche une pareille de voie publique déclassée.

Arrêté n° 482 portant interdiction de construire, réparer ou caréner les embarcations dans l’enceinte du port

Arrêté n° 483 portant déclassement du domaine public..

Arrêté n° 487 attribuant à M. Barozzi une parcelle de voie publique déclassé ».

Arrêté n° 488 accordant la concession définitive à la Société italo-francais pour le contint rv du sel du lot n° 12 de Houlaos, immatri cule sous le n » 221.

Arrêté n° 485 attribuant à Hadji Ali Sarem une parcelle de voie publique déclassée.

Décision n° 473 mettant une. avance de fonds à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour achat de samaras

Arrêté n° 472 portant affectation provisoire du terrain xis au plateau du Marabout à l’autorité militaire

Arrêté n° 466 portant à 100.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1er compagnie de la milice indigène.

Décision n° 459 Postes. — Télégraphes. — Téléphones.

Décision n° 454 Milice et militaire hors cadres.

Arrêté n° 452 fixant les taux de majoration à appliquer aur tarifs du tableau 11 du décret du 31 décembre 1935..