ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 38-460-1935 passage

Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 15-460-1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 22-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.

Arrêté n° 14-460-1935 établissant une tare sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti

Arrêté n° n°12 Arrêté allouant une indemnité spéciale de fonction aux militaire européens en service hors cadre à la milice indigène ou remplissant des fonctions politique ou administratives dans la colonie

Arrêté n° 36-469-1935 appliquant l’arrêté N° 787 du octobre 1955 relatif au contrôle des films ciné- monographiques et disques phonographiques,

Arrêté n° 34-458-1935 réglementant la délivrance des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance.

Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).

Décision n° 47-458-1935 nomination

Arrêté n° 31-458-1935 portant création d’un bureau de douane à Tadjourah et déterminant les attributions du chef de ce bureau.

Décision n° 46-458-1935 nomination

Arrêté n° 32-458-1935 RETOUR au domaine privé de l’Etat du lot n° 218 du Plateau du Serpent.

Décision n° 54-458-1935 conge

Décision n° 53-458-1935 conge

Décision n° 44-458-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 04-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 43-458-1935 nomination

Arrêté n° 30-458-1935 nommant les assesscurs indigènes près les tribunaux indigènes de la colonie.

Arrêté n° 56-458-1935 Commissions.

Arrêté n° 42-458-1935 nomination

Arrêté n° 41-458-1935 AFFECTATIONS