ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-458-1935 contribution

Arrêté n° 29-458-1935 portant énumération pour l’année 1935, de 8 infractions spéciale aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.

Décision n° 40-458-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 24-458-1935 prorogeant d’un mois, jusqu’au 15 février 1935, Le délai d’exécution des travaux de la nouvelle station côtière de T.S.F

Arrêté n° 25-458-1935 portant réalimentation provisoire du mouillage des navires ct de la police de la rade et des quais dans le port de Djibouti a compter du 1° février 1935.

Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.

Arrêté n° 26-458-1935 règlementant le tarif des actes établis par Le cadi.

Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.

Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,

Décision n° 52-458-1935 congé

Arrêté n° 22-458-1935 portant composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes).

Décision n° 39-458-1935 engagement

Arrêté n° 21-458-1935 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exerce 1925 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 20-458-1935 nommant des assesseurs titulaires prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1935.

Arrêté n° 19-458-1935 portant inscription pour l’année 1935 sur la liste les assesseurs a adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.

Décision n° 51-458-1935 passages.

Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.

Décision n° 48-458-1935 Indemnités,

Décision n° 38-458-1935 nomination

Décision n° 37-458-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 50-458-1935 Licenciements, Rétrogradation.

Décision n° 36-458-1935 mutation

Décision n° 49-458-1935 Prélèvement.

Décision n° 35-458-1935 Installations.