ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 30-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 46-460-1935 interdictions de séjour.

Arrêté n° 45-460-1935 Commissions.

Arrêté n° 47-460-1935 Divers.

Arrêté n° 20-460-1935 créant un état civil indigène à la Côte française des Somalis.

Décision n° 29-460-1935 Affectations.

Décision n° 28-460-1935 Nominations.

Décision n° 36-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 27-460-1935 Nominations.

Décision n° 43-460-1935 Congé

Arrêté n° 25-462-1935 relatif aux droits de délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.

Décision n° 26-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.

Décision n° 44-460-1935 Commissions.

Décision n° 42-460-1935 passage.

Décision n° 25-460-1935 Affectations.

Décision n° 41-460-1935 passage.

Arrêté n° 17-460-1935 firant le taux de l’indemnité journalière de vivres allouée aux miliciens.

Décision n° 24-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 16-460-1935 portant création du brevet de pilote moniteur d’avion ou d’hydravion.

Décision n° 23-460-1935 Affectations.

Décision n° 40-460-1935 Congé

Décision n° 39-460-1935 Congé

Décision n° 37-460-1935 Congé