ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963

Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1269 fixant le montant des cautionnements de rapatriement

Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.

Arrêté n° 1308 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1081 du 9 août 1962 en ce qui concerne Mohamed Rachad Ahmed

Arrêté n° 1255 rendant exécutoire la délibération n° 482 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant autorisation de virements de crédits au Budget territorial de l’exercice 1963

Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour

Décision n° 1240 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 1242 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1239 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1241 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1246 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 484 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 483 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information

DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963

DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 486 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

Décision n° 1100/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1234 portant expulsions du Territoire de C.F.S.