ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 76-424-1932 Divers.
Décision n° 70-424-1932 Congés
Arrêté n° 21-430-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1931. s’élevant à 252 937 francs.
Arrêté n° 16-424-1932 réglementant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti à compter du 16 mars 1932.
Arrêté n° 25-424-1932 habilitant le service des douanes comme distributeur auxiliaire des timbres de connaissements maritimes.
Arrêté n° 18-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des véhicules, exercice 1931.
Arrêté n° 19-424-1932 rendant exécutoire le 2 rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif mobilier, de la taxe sur la voirie et de la taxe sur les chiens.
Arrêté n° 20-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire (exercice 1931) des patentes. tableau A.
Arrêté n° 21-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale La concession définitive des dots 269. 270, 271, 181, 209 du Plateau du serpent.
Arrêté n° 23-424-1932 accordant à la Compagnie de l’Afrique orientale la concession provisoire d’une demi-ruelle sise entre les lots 89 et 90 du Plateau de Djibouti.
Arrêté n° 24-424-1932 accordant à M. Repici la concession définitive d’un terrain de 321 mètres carrés 12 décimètres carrés du Plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 15.
Arrêté n° 27-424-1932 portant résiliation du marché passé le 7 décembre 1921 wvec le sieur Mahmoud Ahmed Farah.
Arrêté n° 26-424-1932 portant saisie de cautionnement.
Arrêté n° 22-424-1932 portant modification de l’article 3 de l’arrêté du 7 octobre 1931.
Décision n° 66-424-1932 Licenciements
Décision n° 51-424-1932 Nominations.
Décision n° 66-424-1932 Libérations
Décision n° 52-424-1932 Nominations.
Décision n° 50-424-1932 Nominations.
Décision n° 49-424-1932 Affectations.
Arrêté n° 15-424-1932 chargéant M. Canteau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux de l’expédition des affaires courantes et urgentes
Décision n° 65-424-1932 Libérations
Décision n° 48-424-1932 Nominations.
Décision n° 56-423-1932 Nominations.
Décision n° 63-423-1932 Démissions.