ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 36-424-1932 accordant aux agents rétribués sur les fonds du budget local, à titre d’indemmité pendant la durée de leur séjour dans la métropole, en congé administratif ou de convalescence, une allocation complétant leur traitement de présence à 10.000 francs nets pour les agents célibataires, et à. 12.000 francs nets pour les agents mariés.

Arrêté n° 35-424-1932 fixant au 1er janvier 1932 la date de la mise en vigueur de l’arrêté n° 586, du 10 septembre 1931, accordant une prime de rendement aux agents du cadre métropolitain des douanes.

Arrêté n° 40-424-1932 rendant exécutoire le rôle primitif du rachat des prestations pour 1931.

Arrêté n° 43-424-1932 accordant au chef des bureaux du secrétariat général, au point de vue logement, ameublement et éclairage, les avantages prévus, pour certains fonctionnaires, par l’article 1er paragraphe 1er, de l’arrêté du 1er avril 1931.

Décision n° 61-424-1932 Mutations

Décision n° 73-424-1932 Permissions

Décision n° 59-424-1932 MUTATIONS

Arrêté n° 67-424-1932 Démissions

Arrêté n° 21-412-1931 portant remise de patente Mohamed Nadji.

Décision n° 58-424-1932 Affectation

Décision n° 72-424-1932 Permissions

Décision n° 57-424-1932 MUTATIONS

Décision n° 56-424-1932 Affectation

Arrêté n° 17-424-1932 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, de l’exercice 1931

Arrêté n° 34-424-1932 portant augmentation du supplément spécial de fonctions accordé par l’arrêté n° 246, du 20 juillet 1920, au personnel militaire sous-officier employé au service radiotélégraphique de la colonie.

Décision n° 32-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état d’un stock d’effets très usagés provenant de successions de militaires indigènes.

Décision n° 77-424-1932 Divers.

Arrêté n° 31-424-1932 désignant un Comité colonial provisoire d’anciens combatants.

Décision n° 55-424-1932 Nominations.

Décision n° 54-424-1932 Nominations.

Décision n° 71-424-1932 Passages

Décision n° 29-424-1932 modifiant les articles 2 et 3 de la décision 167 du 26 février 1952, supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.

Décision n° 53-424-1932 Nominations.

Décision n° 30-424-1932 nommant une commission chargée de constater l’état dune voiture automobile l’or ancien modèle se trouvant à Ali-Sabiet.

Arrêté n° 28-424-1932 portant modification de la liste sur laqueile doivent étre choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la Co ur criminelle pendant l’année 1932.