ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 82-423-1932 passage.

Décision n° 81-423-1932 passage.

Décision n° 72-423-1932 Indemnités.

Décision n° 55-423-1932 Nominations.

Décision n° 40-423-1932 supprimant la fourniture des vivres en nature accordée à certains chefs et okals indigènes.

Arrêté n° 39-423-1932 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1932.

Arrêté n° 62-423-1932 Licenciements.

Décision n° 80-423-1932 Congé

Arrêté n° 37-423-1932 nommant les membres de la commission de réforme pour une période de deux années.

Arrêté n° 38-423-1932 fixant, pour le 1er mestre 1931, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.

Décision n° 79-423-1932 Congé

Arrêté n° 36-423-1932 chargeant M. Cantau, chef des bureaux du secrétariat général, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets.

Arrêté n° 35-423-1932 déléguant. M .l’ingéneur principal Roussun, chef du service des travaux publics p.i, dans les fonctions d’ordonnateur en matiéres.

Décision n° 61-423-1932 Révocations.

Arrêté n° 34-423-1932 portant imputations sur les crédits prévus au titre du chapitre 3, article 1er , par graphe 6, du budget local de l’exercice 1952, des dépenses occasionnée par le séjour à Djibouti de S. M. Haïlé Selassié 1er, empereur d’Ethiopie.

Décision n° 71-423-1932 Indemnités.

Décision n° 78-423-1932 passage.

Décision n° 54-423-1932 Nominations.

Décision n° 70-423-1932 Secours.

Décision n° 69-423-1932 Soldes.

Arrêté n° 53-423-1932 Reclassements.

Décision n° 77-423-1932 Congé

Décision n° 89-423-1932 Interdictions de séjour.

Décision n° 88-423-1932 Interdictions de séjour.

Décision n° 76-423-1932 Congé