ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.

Décision n° 67-403-1930 Divers.

Décision n° 40-403-1930 Nominations.

Décision n° 28-403-1930 Témoignage officiel de satisfaction.

Décision n° 26-403-1930 fixant au 30 juin 1930 l’ouverture de la session d’examen du certificat d’éludes et nommant les membres de la commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves dudit examen.

Décision n° 38-403-1930 Nominations.

Décision n° 60-403-1930 Congé

Décision n° 59-403-1930 permission

Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.

Décision n° 58-403-1930 permission

Circulaire n° 22-404-1930 19/06/1930

Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».

Décision n° 48-403-1930 Révocations.

Décision n° 46-403-1930 Licenciements.

Décision n° 57-403-1930 passage.

Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.

Décision n° 47-403-1930 Révocations.

Décision n° 35-403-1930 Promotions.

Arrêté n° 21-1403-1930 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1930.

Arrêté n° 22-403-1930 rendent applicable, 1er compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 29 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Décision n° 52-403-1930 Secours.

Décision n° 45-403-1930 Licenciements.

Décision n° 34-403-1930 Affectations.

Décision n° 33-403-1930 Promotions.

Décision n° 32-403-1930 Affectations.