ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 51-430-1932 Indemnités

Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.

Décision n° 77-404-1930 permission.

Décision n° n°2 Divers.

Décision n° 33-404-1930 relative au remboursement par la colonie de dépenses concernant Habid ben Hommed, ex-visir de Tadjourah.

Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.

Décision n° 45-404-1930 Affectation.

Décision n° 76-404-1930 Congé.

Décision n° 32-404-1930 nommant une commission chargée de l’examen et de la condamnation éventuelle de livres scolaires et tableaux d’enseignement.

Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.

Décision n° 75-404-1930 Congé.

Décision n° 44-404-1930 Solde.

Décision n° 87-404-1930 Divers.

Décision n° 66-404-1930 Indemnité.

Décision n° 74-404-1930 permission.

Décision n° 73-404-1930 permission.

Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.

Décision n° n°1 Divers.

Décision n° 43-403-1930 Nominations.

Décision n° 61-403-1930 passage.

Décision n° 62-403-1930 permission

Décision n° 42-403-1930 Promotions.

Décision n° 41-403-1930 Mutations

Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.

Décision n° 53-403-1930 Soldes.