ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 56-403-1930 permission

Arrêté n° 17-403-1930 relatif aux affectés spéciaux.

Décision n° 55-403-1930 permission

Arrêté n° 20-403-1930 portant reclassement de M. Ricou, commis des douanes.

Décision n° 63-403-1930 Libération conditionnelle.

Décision n° 51-403-1930 Pensions.

Décision n° 54-403-1930 Congé

Décision n° 66-403-1930 Divers.

Décision n° 31-403-1930 Affectations.

Décision n° 50-403-1930 Pensions.

Décision n° 65-403-1930 Divers.

Décision n° 18-403-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et le détachement de gardes du poste d’Obock sous le commandement du commandant du cercle de Djibouti.

Décision n° 49-403-1930 Secours.

Décision n° 30-403-1930 Nominations.

Décision n° 64-403-1930 Divers.

Décision n° 29-403-1930 Nominations.

Décision n° 44-403-1930 Licenciements.

Décision n° 92-402-1930 Permissions.

Décision n° 93-402-1930 Permissions.

Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.

Arrêté n° 45-402-1930 pontant ouverture de crédits supplémentaire au budget de Exercice 1929,

Décision n° 76-402-1930 Secours

Décision n° 91-402-1930 Congés.

Décision n° 68-402-1930 Nomination

Arrêté n° 52-402-1930 rapportant, sauf en ce qui concerne les hydrocarbures et combustibles minéra l’arrété n° 638 du 22 novembre 1999 réservant provisoirement à la colonie les droits de recherches de mines pour certaines substances minérales,