ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°20 Promotions,

Décision n° n°49 décision fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

Décision n° n°18 Affectations

Décision n° 47-365-1927 Gratifications.

Décision n° 60-365-1927 Congés

Décision n° 35-365-1927 mutations

Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.

Décision n° 34-365-1927 Nominations

Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.

Décision n° 58-365-1927 permissions.

Décision n° 59-365-1927 Congés

Décision n° 57-365-1927 permissions.

Décision n° 56-365-1927 permissions.

Décision n° 61-365-1927 Libérations.

Décision n° 40-365-1927 Licenciements

Décision n° 33-365-1927 Affectations

Décision n° 54-365-1927 passages.

Décision n° 46-365-1927 Secours.

Décision n° 31-365-1927 Nominations

Décision n° 32-365-1927 Nominations

Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.

Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.

Décision n° 55-365-1927 permissions.

Décision n° 39-365-1927 Licenciements

Décision n° 52-365-1927 Congés