ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 59-361-1926 31 décembre 1926

Décision n° 62-361-1926 promotion

Décision n° 61-361-1926 promotion

Arrêté n° 58-361-1926 31 décembre 1926

Décision n° 60-361-1926 nomination

Décision n° 19-349-1925 Allocation

Décision n° 55-361-1926 nomination

Arrêté n° 35-361-1926 rendant provisoirement exécutoire le budget de 1927.

Décision n° 30-361-1926 Licenciements,

Arrêté n° 33-361-1926 confiant au chef des districts la perception des droits d’abalage.

Décision n° 53-361-1926 promotion

Arrêté n° 34-361-1926 fixant. pour le premier semestre 1927, les taux de majoration fiexs par le décret du 15 février 1919.

Décision n° 54-361-1926 promotion

Décision n° 29-361-1926 demissions

Arrêté n° 23-361-1926 autorisant échange de la concession n° 326 du plateau du Marabout contre le lot n° 209 du tableau du Serpent.

Arrêté n° 24-361-1926 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve pour achat de Bons de lat défense nationale.

Décision n° 28-361-1926 Licenciements,

Arrêté n° 32-361-1926 portant remboursement de droits indument perçus.

Décision n° 50-361-1926 nomination

Décision n° 52-361-1926 nomination

Décision n° 66-361-1926 secours

Décision n° 51-361-1926 promotion

Décision n° 49-361-1926 mutation

Décision n° 21-12-1926 portant vérification des caisses au 31 décembre 19926.

Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.