ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Décision n° 33-362-1927 Nomination.

Décision n° 42-362-1927 Licenciement.

Décision n° 32-362-1927 Nomination.

Décision n° 14-362-1927 fixant le prix du pain.

Arrêté n° 38-361-1926 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1927

Décision n° 40-361-1926 confiant provisoirement à M. Ro- aue (Henri) les attributions dévolues à l’administrateur chef des districts.

Décision n° 56-361-1926 nomination

Décision n° 49-362-1927 Allocation.

Décision n° 13-362-1927 abrogeant la décision du 9 janvier 1926 nommant un chef du bureau des affaires politiques et indigènes.

Décision n° 74-361-1926 Permission

Décision n° 79-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Décision n° 63-361-1926 promotion

Arrêté n° 57-361-1926 31 décembre 1926

Décision n° 67-361-1926 Gratifications.

Décision n° 68-361-1926 solde

Décision n° 69-361-1926 Gratifications.

Décision n° 75-361-1926 Permission

Décision n° 76-361-1926 congé

Décision n° 77-361-1926 congé

Arrêté n° 26-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

Décision n° 31-361-1926 Démission.

Arrêté n° 36-361-1926 prorogeant jusqu’au 28 février 1927 l’exercice 1926 pour l’achèvement de certaines travaux

Arrêté n° 37-361-1926 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 39-361-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au de budget local. Exercice 1926.