ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Décision n° 47-361-1926 mutation
Décision n° 48-361-1926 AFFECTATIONS
Décision n° 46-361-1926 promotion
Décision n° 45-361-1926 promotion
Décision n° 65-361-1926 secours
Décision n° 73-361-1926 passages.
Arrêté n° 44-361-1926 congé
Décision n° 64-361-1926 solde
Décision n° 20-361-1926 accordant une subvention de 1.200 francs Comité des fêtes.
Décision n° 19-361-1926 accordant une subvention à la société sportive de Djibouti.
Arrêté n° 43-361-1926 mutation
Arrêté n° 42-361-1926 promotion
Décision n° 72-361-1926 congé
Arrêté n° 78-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Arrêté n° 25-326-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Décision n° 27-361-1926 Licenciements,
Arrêté n° 17-361-1926 accordant à M. Baissières, au titre de La loi di 18 juillet 1924 une bonification d’ancienneté dans son garde.
Décision n° 16-361-1926 portant nomination d’une commission de récolement des inventaires.
Décision n° 71-361-1926 Permission
Décision n° 14-361-1926 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur le taux de l’indemnité de zone à allouer en 1927.
Décision n° 41-361-1926 promotion
Décision n° 70-361-1926 congé
Décision n° 15-361-1926 fixant Le prix du pain pendant le mois de décembre 1926.
Décision n° 32-360-1926 Nominations.
Décision n° 42-360-1926 Congé