ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi de finances n° 89/AN/20/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020.

Loi n° 80/AN/20/8ème L portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judicaire.

Loi n° 87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.

Loi n° 71/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2017.

Loi n° 70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2017.

Loi n° 77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2016.

Loi n° 78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2017.

Loi n° 72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2017.

Loi n° 84/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.

Loi n° 83/AN/20/8ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.

Loi n° 82/AN/20/8ème L portant ratification de la convention (n° 183) sur la protection de la maternité, recommandation 2000, 1952.

Loi n° 81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.

Loi n° 76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.

Loi n° 86/AN/20/8ème L Portant modification et complétant le Code de Commerce.

Loi n° 85/AN/20/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de riposte du Covid-19.

Loi n° 75/AN/20/8ème L portant création du Fonds Souverain de Djibouti.

Loi n° 66/AN/719/8ème L portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence.

Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD).

Loi n° 073/AN/19/8ème L portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail.

Loi n° 73/AN/19/8ème L portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail.

Loi n° 79/AN/20/8ème L portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

Loi n° 195/AN/23/8ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.

Loi n° 068/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet de renforcement des opportunités d’apprentissage.

Loi n° 067/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.

Loi n° 67/AN/19/8ème L modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers.