ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 31/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Loi n° 25/AN/14/7ème L portant réglementation, qualification, classification et certification des entreprises du secteur du bâtiment et de l’équipement.

Loi n° 40/AN/14/7ème L portant approbation de l’accord de prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import de la République Populaire de Chine pour le financement du projet de construction des infrastructures d’adduction d’eau extraterritoriales.

Loi n° 39/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction de la route Tadjourah-Balho financé par le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).

Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’Assurance Maladie Universelle.

Loi n° 26/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de réhabilitation des infrastructures d’eau potable à Djibouti.

Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.

Loi n° 27/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui au Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

Loi n° 32/AN/13/7ème L portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.

Loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.

Loi n° 34/AN/13/7ème L portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983.

Loi n° 35/AN/13/7ème L portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014.

Loi n° 21/AN/13/7ème L portant création, missions et organisation de l’Inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Loi n° 19/AN/13/7ème L portant réorganisation du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

Loi n° 20/AN/13/7ème L portant Loi de Finances rectificative de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2013.

Loi n° 17/AN/13/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

Loi n° 18/AN/13/7ème L 18/AN/13/7ème L portant Transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

Loi n° 23/AN/13/7ème L portant réorganisation de la Primature.

Loi n° 28/AN/13/7ème L portant amendement de la loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti.

Loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Loi n° 10/AN/13/7ème L portant ratification de cinq conventions internationales relatives à la sécurité de la navigation maritime.

Loi n° 11/AN/13/7ème L portant ratification de quatre conventions internationales et un Protocole relatifs à la pollution maritime.

Loi n° 12/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010.