ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 12/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010.

Loi n° 16/AN/13/7ème L fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti.

Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

Loi n° 15/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de l’amélioration de l’utilisation des services de santé de qualité pour la santé maternelle et infantile et les maladies transmissibles (VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme) avec l’IDA.

Loi n° 01/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2009.

Loi n° 06/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2009.

Loi n° 02/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2010.

Loi n° 07/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2010.

Loi n° 09/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.

Loi n° 8/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds Saoudien pour le développement (FSD).

Loi n° 04/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un terminal pour l’exportation du sel du Lac Assai avec l’Exim Bank of China

Loi n° 199/AN/13/6ème L complétant la Loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) et étendant les prestations soins aux travailleurs indépendants.

Loi n° 200/AN/13/6ème L portant modification partielle à la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

Loi n° 194/AN/13/6ème L portant ratification de l’Accord Intergouvernemental entre la République de Djibouti, la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie et la République du Sud-Soudan relatif au projet de développement, de construction et d’exploitation du pipeline pétrolier

Loi n° 198/AN/13/6ème L portant modification et ajout d’un article 72 bis dans la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraire des travailleurs salariés modifiée par la Loi n° 121/AN/11/6ème L.

Loi n° 196/AN/12/6ème L portant transformation de la société d’Etat PAID en “Port de Djibouti SA”.

Loi n° 195/AN/12/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011.

Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.

Loi n° 191/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de Prêt du projet Port de Tadjourah conclu avec le FADES.

Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.

Loi n° 193/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de garantie signée entre la République de Djibouti et le FADES.

Loi n° 192/AN/12/6ème L modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.

Loi n° 16/AN/12/6ème L portant modification de l’article 33 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections.

Loi n° 188/AN/12/6ème L portant ratification de la Convention arabe n° 4 concernant le mouvement de la main d’oeuvre, révisé, (1975).

Loi n° 186/AN/12/6ème L portant création auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF).