ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 188/AN/81 portant organisation de l’enseignement privé.

Loi n° 48/AN/83/1ère L portant statut général des fonctionnaires.

Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Loi n° 53/AN/83/ 1ère L portant réglementation des professions d’Architecte ou d’Agrée en Architecture.

Loi n° 59/AN/83 1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Loi n° 60/AN/83/1 ère L accordant une parcelle de terrain à titre définitif.

Loi n° 58/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire

Loi n° 51/AN/83/1ère L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Loi n° 52/AN/83/ 1ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 46/AN/83/ 1ère L modifiant la loi n° 197/AN/81 portant instauration d’une taxe compensatoire sur le gazoil.

Loi n° 47/AN/83 du budget ordinaire de l’exercice 1982

Loi n° 49/AN/83/1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Loi n° 50/AN/83/1 ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 54 /AN /83/1ére L Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire de 1983 dite « session budgétaire ».

Loi n° 43/AN/83/1ère L portant modification de l’article 1er de la délibération N° 268/7° L du 3 Avril 1971 portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du territoire.

Loi n° 44/AN/83/1re L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1ére session ordinaire de 1983.

Loi n° 39/AN/83/1ère L réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n° 311/7è L du 12 Décembre 1972.

Loi n° 36/AN/83/1ère L portant modification du Code Général des Impôts « fiscalité directe ».

Loi n° 40/AN/83/1ère L rectifiant la loi n° 248/AN/82 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 41/AN/83/l ère L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .

Loi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Loi n° 35/AN/83/lève L portant approbation d’un accord de garantie entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.