ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 157/AN/80 Approuvant l’adhésion de Ia République de Djibouti à la Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé le 31 octobre 1975.

Loi n° 152/AN/80 complétant le Code Général des Impôts « impôt sur la plus-value immobilière ».

Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,

Loi n° 150/AN/80 modifiant le budget annexe du Port

Loi n° 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome International de Djibouti.

Loi n° 147/AN/80 Portant approbation d’un contrat ‘de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la création d’une laiterie à Djibouti

Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).

Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.

Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.

Loi n° 145/AN/80 portant sur les arrêtés des PÉRIL.

Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979

Loi n° 142/AN/80 portant codification au Code général des Impôts des dispositions régissant l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.

Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires

Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.

Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.

Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».

Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron

Loi n° 129/AN/80 accordant des parcelles de de terrains domaniaux en concession provisoire.

Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire

Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.

Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.

Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.

Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.