ASSEMBLÉE NATIONALE
1 998 textes publiés
1 918 textes · Loi
Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979
Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires
Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.
Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.
Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.
Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.
Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».
Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron
Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire
Loi n° 129/AN/80 accordant des parcelles de de terrains domaniaux en concession provisoire.
Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.
Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.
Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.
Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.
Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.
Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.
Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.
Loi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.
Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile
Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;