LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

1 918 textes · Loi

Loi

Loi n° 138/AN/80 portant approbation du compte financier de l’établissement de l’aéroport de Djibouti pour l’exercice 1979

n° 138/AN/80Générale
16 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Loi

Loi n° 141/an/80 Relative au mariage, au divorce des époux mariés selon le droit charien, à la garde des enfants mineurs et aux pensions alimentaires

n° 141/an/80Générale
16 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Loi

Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.

n° 140/AN/80Générale
16 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Loi

Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.

n° 137/AN/80Générale
16 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Loi

Loi n° 143/AN/80 des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1980.

n° 143/AN/80Générale
16 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Loi

Loi n° 139/AN/80 Portant ouverture de crédits Se le budget de la Régie des Eaux, exercice 1980.

n° 139/AN/80Générale
16 sept. 1980n° 2 du 11/02/1981
Loi

Loi n° 131/AN/80 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1980 dite « Session budgétaire».

n° 131/AN/80Générale
17 juin 1980n° 1 du 03/01/1981
Loi

Loi n° 128/AN/80 portant approbation du cahier des charges du lotissement du Héron

n° 128/AN/80Générale
15 juin 1980n° 1 du 03/01/1981
Loi

Loi n° 127/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en Concession provisoire

n° 127/AN/80Générale
14 juin 1980n° 1 du 03/01/1981
Loi

Loi n° 129/AN/80 accordant des parcelles de de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 129/AN/80Générale
14 juin 1980n° 1 du 03/01/1981
Loi

Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.

n° 123/AN/80Générale
15 mai 1980n° 5 du 31/12/1980
Loi

Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.

n° 121/AN/80Générale
15 mai 1980n° 5 du 31/12/1980
Loi

Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.

n° 122/AN/80Générale
15 mai 1980n° 5 du 31/12/1980
Loi

Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.

n° 124/AN/30Générale
15 mai 1980n° 5 du 31/12/1980
Loi

Loi n° 115/AN/80 portant contrôle judiciaire.

n° 115/AN/80Générale
30 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 69/AN/79/PR portant règlementation de la publicité.

n° 69/AN/79/PRGénérale
30 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.

n° 114/AN/80Générale
30 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 116/AN/80 portant création d’une direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions.

n° 116/AN/80Générale
30 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.

n° 108/AN/80Générale
20 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 111/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 111/AN/80Générale
20 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

n° 110/AN/80Générale
20 mars 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

n° 106/AN/80Générale
6 févr. 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.

n° 105/AN/80Générale
2 févr. 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile

n° 103/AN/80Générale
24 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980
Loi

Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;

n° 91/AN/79Générale
8 déc. 1979n° 4 du 21/08/1980