HAUT-COMMISSARIAT

Décision n° 1523/BPE portant promotion et reclassement de contractuels enservice à l’Aviation civile.

Décision n° 1517/BPE intérim du Haut-Commissaire adjoist.

Décision n° 1507/BP portant nominanation à titre intérimaire du Chef du Bureau du Personnel de l’Etat.

Décision n° 1499/BPE portant constatation des avancements d’échelons au titre du deuxième semestre 1967

Décision n° 1496 licenciement disciplinaire milicien Mohamed Houmad Mohamed

Décision n° 94/AC-VG intérim des fonctions de Secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants

Décision n° 1465 tableau d’avancement

Décision n° 1467 lieutenant d’infanterie de marine Timsit mis à la disposition du Commandant de Cercle d’’Obock

Décision n° 1466 licenciement disciplinaire du milicien Omar Mouhoumed Houssein

Arrêté n° 1469 portant nomination.

Arrêté n° 1455 portant promulgation de Ia loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer.

Arrêté n° 1463 prononçant le sequestre des biens du « Parti Mouvement populaire de la C.FS. »

Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman

Décision n° 1433 affectation de l’adjudant d’Infanterie de Marine Guégan

Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali

Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».

Décret n° 13 JUILLET 1967 portant dissolution du Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis

Loi n° 67-559 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce (1).

Arrêté n° 1405 portant promulgation de la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes

Arrêté n° 1403 promulguant le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1399 engagements dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans

Loi n° 67-545 relative aux événements de mer

Arrêté n° 1382 portant constatation de la démission collective du Vice-Président et des membres du Conseil de Gouvernement élus le 5 avril 1967

Arrêté n° 1380 promulguant ie décret du 3 juillet 1967 pris en Conseil des Le Ministres portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.