HAUT-COMMISSARIAT
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217 textes · Arrêté
Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.
Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.
Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 455/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 438/SEJ/SAG inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).
Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques d’inscriptions (rectificatif)
Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .
Arrêté n° 294/PERS rendant applicable l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 79/FE fixant les soldes et indemnités du personnel de la Milice à compter du 1er janvier 1970 .
Arrêté n° 49/SEJ du 22 janvier 1970 relatif à la composition du Tribunal.et de la Cour des pensions outre-mer du Territoire Français des Afars etdes Issas pour l’année 1970.
Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.
Arrêté n° 1249/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 fixant la liste où doivent être choisis pendant l’année 1970 les assesseurs près la Cour Criminelle.
Arrêté n° 1250/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 portant nomination pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Arrêté n° 1248/SEJ du 27 décembre 1969 portant désignation des membres de la Commission chargée d’établir la liste des personnes pouvant être choisies comme commissaires aux comptes.
Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes
Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 483/FE modifiant l’arrêté n° 830/CAB, en date du 3 juillet 1963, fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Territoire Français des Afars et des Issas des fonctionnaires des cadres généraux.
Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.
Arrêté n° 422/SEJ/bis fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République.
Arrêté n° 418/SEJ fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.
Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.
Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.