MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Décret n° 98-0080/PR/DEF portant réorganisation de la gendarmerie nationale.

Décret n° 98-0083/PRE/DEF portant création de la Direction Général de l’Administration et des Finances de l’armée et de la gendarmerie Nationale.

Décret n° 98-0085/PR/DEF portant réorganisation financière de l’armée et de la gendarmerie nationale.

Décret n° 98-0079/PR/DEF portant organisation générale du Ministère de le Défense.

Décret n° 98-0082/PR/MDN portant création de l’Inspecteur Générale des Armées et de la Gendarmerie.

Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.

Décret n° 96-0046/PR/DEF portant grâce de sanctions disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

Arrêté n° 95-0826/DEF-BIS portant participation et rémunération du contingent mis à la disposition des Natioris unies en Haïti (MINUHA).

Décision n° 95-0610/MDN relative au paiement des dépenses de solde d’alimentation des recrues FETTA

Arrêté n° 92-1172/PRE/DEF Portant ouverture d’un compte hors budget

Décision n° 92-1151/PR/DEF autorisant l’engagement de dépenses de matériel militaire

Décret n° 92-0072PR2DEF portant dispositions particulières au profit des personnels d’actives ou rappelés.

Décret n° 92-072/PRE/DEF portant disposition particulière au profit des personnels d’activité ou rappelés

Décret n° 92-073/PR/DEF portant dispositions particulières au profit des personnels recrutés.

Décret n° 92-073/PR/DEF portant disposition particulières au profit des personnels recrutes

Décret n° 92-0003 / PRE / DEF Modifiant le décret 91-167/PRE/DEF, portant sur les droits à solde des personnels mobilisés.

Décret n° 91-123/PR/DEF Portant modification de l’organisation de la Direction des Services administratifs et financiers.

Décret n° 91-0101/PRE/DEF portant statut particulier du personnel navigant des forces armées.

Décret n° 91-0101/PR/DEF portant statut particulier du personnel naviquant des forces armees.

Arrêté n° 91-0495/PR/DEF modifiant l’arrêté n° 85-1243/PRE/DEF du 1er octobre 1985, portant organisation, fonctionnement et contrôle du compte épargne militaire.

Décret n° 91-029/PR/DEF relatif au statut particulier des medecin et pharmaciens chimistes militaires

Décret n° 91-029/PRE/DEF Relatif au statut particulier des Médecins et Pharmaciens Chimistes militaires.

Décret n° 90-134/PRE/DEF modifiant le décret n° 84-041/PRE/DEF du 30 avril 1984 fixant les droits à pension des militaires et ayants cause.

Décret n° 90-130/PR/DEF portant création et fonctionnement du poste permanent de Gendarmerie de Guélileh.

Décret n° 90-129/PR/DEF portant création du peloton de surveillance de la Gendarmerie nationale.