MINISTÈRE DES FINANCES

Arrêté n° 85-1591/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concessions provisoires.

Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Arrêté n° 85-1552/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Arrêté n° 85-1531/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 85-1530/PR/FIN déclarant d’utilité publique la création d’une réserve foncière à Ambouli.

Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.

Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.

Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».

Arrêté n° 85-0697/PR/MFEN affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise à Ambouli au sud-est de l’aéroport.

Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.

Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

Arrêté n° 84-1577/PRE/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 84-1508/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 84-1507/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 84-1105/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1983.

Arrêté n° 84-0772/PR/FIN complétant le Code général des Impôts – Dispositions particulières concernant la présentation des états financiers des compagnies d’assurances.

Arrêté n° 84-0727/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain, sise aux Salines – Ouest.

Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.

Arrêté n° 82-1738/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à la zone industrielle Sud.

Arrêté n° 82-1522/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Economie Nationale une parcelle de terrain sise au lotissement de la République.

Arrêté n° 82-1523/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Gabode.

Arrêté n° 88-0020/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh-Osman.